Honoraires

Transparence et accessibilité pour tous les budgets

NOS HONORAIRES

Les honoraires constituent la contrepartie financière du travail accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances ; les entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.

Une part importante du temps est consacrée à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence, ou le travail administratif lié à la gestion du dossier.

Budget Avocat Aurillac - Honoraires
Budget Avocat Aurillac - calcul

COMMENT SONT-ILS CALCULÉS ?

En France, il n’existe pas de barème imposé. Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat, dans les limites d’une juste modération. Le cabinet de Maître Belaubre privilégie les modes suivants :

  • Le pourcentage sur l’enjeu du litige
    Les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire et en tenant compte du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu, c’est-à-dire de prévoir le paiement d’honoraires uniquement en cas de succès.
  • Le forfait par prestation
    L’avocat fixe ses honoraires forfaitairement ou par abonnement, en fonction de la nature et de la fréquence des prestations à effectuer.

Y A-T-IL DES FRAIS COMPLÉMENTAIRES ?

Vous devez rembourser les frais exposés dans le cadre de votre dossier tels que les déplacements.

Vous devez aussi avancer ou rembourser les débours de votre avocat, c’est-à-dire les montants versés à des tiers pour les besoins de votre dossier, tels les frais d’huissier, d’experts ou de traduction.

Budget Avocat Aurillac - frais complémentaires
Budget Avocat Aurillac

PEUT-ON ESTIMER LE COÛT GLOBAL D’UNE PROCÉDURE ?

En raison des aléas propres à toute procédure, il serait irréaliste d’exiger de votre avocat qu’il évalue d’emblée avec précision le coût global de ses honoraires et frais. Le cabinet de Maître Belaubre s’attachera toutefois, dans la mesure du possible, à vous fournir une estimation de ceux-ci.

Il veillera à vous adresser avec régularité des demandes de provision ou des états intermédiaires afin d’éviter l’accumulation d’importants montants dont le paiement deviendrait plus difficile.

MON ASSURANCE PREND-ELLE EN CHARGE LES FRAIS ET HONORAIRES ?

Une assurance « protection juridique » est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale ou dans l’assurance automobile.
Si vous avez le moindre doute sur la portée de votre police d’assurance, soumettez-la à votre avocat. La loi garantit le libre choix de l’avocat par l’assuré.

Les interventions de l’assureur sont toutefois soumises à des plafonds dont l’importance est variable.

Avocat Aurillac - divorce
Budget Avocat Aurillac - Aide juridictionnelle

QU’EST-CE QUE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

L’Etat propose aux personnes les plus démunies une aide juridique – totalement ou partiellement – gratuite en fonction du montant de leurs ressources.

Personnes pouvant bénéficier de cette aide :

  • personnes dont les ressources sont insuffisantes
  • mineurs
  • personnes malades mentale
  • détenus
  • étrangers (pour l’introduction d’une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire)
  • demandeurs d’asile ou aux la personnes qui introduisent une demande de statut de personne déplacée

Elle prend la forme, soit de brèves consultations (premier conseil) données dans le cadre des permanences organisées par l’Ordre des avocats, soit d’une assistance dans le cadre d’un litige ou d’un procès. Dans ce dernier cas, le bureau d’aide juridique désigne un avocat pour assister le justiciable. Dans certaines matières, le bâtonnier peut commettre d’office un avocat.